Mise à jour : 09/11/2016
Préambule
Afin de pouvoir bénéficier des services de Lemondespirituel.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente, décrites ci-après.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site Lemondespirituel.com. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
Article 1 – Nos offres
1.1 Nous sommes la société Lysagora, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social se situe au 3, passage Bruyas – 34000 Montpellier, 810 503 813 R.C.S Montpellier, TVA FR35 810503813, Siret 81050381300018.
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement la vente du livre « Le Monde Spirituel », disponible sur le site web Lemondespirituel.com.
1.3 Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Article 2 – Capacité – Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1 Capacité – Utilisation du site web
Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le site. Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux articles proposés par Lemondespirituel.com ou aux autres fonctionnalités du site.
2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Aucune commande sur le site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente.
Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter pendant la validation de votre commande en cliquant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Article 3 – Commande
3.1 Accès au site – Sélection des articles
L’accès au site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
La sélection des articles se fait sur le site. Lorsque vous désirez acheter un article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au panier » dans la page de description individuelle de l’article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.
3.2 Passer une commande
Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des articles que vous avez sélectionnés.
3.3 Confirmation de la commande
Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Commander », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.
3.4 Rejet de la commande
Lemondespirituel.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.5 Annulation – Échange
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter sur la page Contact du site.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués sur le site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les taux de TVA applicables aux transactions passées sur le site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.
Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « prix ») comprendra ainsi :
• le montant TTC en Euros des articles sélectionnés sur le site
• la participation éventuelle aux frais de port
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Lemondespirituel.com.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Lemondespirituel.com n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété de Lemondespirituel.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 – Paiement
Le règlement de votre commande s’effectue par PayPal.
Cette solution vous garantit une transaction sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et à la longueur de clé de cryptage de 128 bits.
Lors du passage au paiement, vous serez redirigé vers un serveur sécurisé Paypal, vous verrez apparaitre alors un petit cadenas jaune en bas de votre navigateur garantissant le cryptage de vos données lors de la transaction. Son fonctionnement est extrêmement simple et ne nécessite aucun logiciel supplémentaire sur votre ordinateur autre que votre navigateur Internet.
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, Paypal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires au marchand.
Vous n’êtes pas obligé de posséder un compte Paypal ! Sélectionnez l’option « Je n’ai pas de compte Paypal » et réglez avec votre carte bancaire.
Article 6 – Livraison
6.1 Délais de livraison
Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.
Le délai de livraison est constitué du délai d’expédition de votre produit + le délai d’acheminement.
6.2 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.
Ils sont gratuits vers la France métropolitaine, DOM, TOM, Andorre, Monaco.
Ils sont de 2€ pour le reste du monde.
6.3 Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.
Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation
8.1 Défectuosité, non-conformité
Tout article défectueux ou non conforme à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), sera repris et remplacé dans les meilleurs délais, sous réserve que l’article défectueux ou non-conforme soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais. Vous serez remboursé en cas d’impossibilité d’échange.
8.2 Rétractation – Nouvelles mesures suite à la Loi HAMON
Suite à La Loi HAMON sur le e-commerce, mise en vigueur le 14 juin 2014, vous bénéficiez, d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles, objets du droit de rétractation, devront nous être envoyés à vos frais dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre commande, en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de la totalité du prix payé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des articles retournés, les frais de retour seront à votre charge.
Les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les retours seront à effectuer à l’adresse suivante:
Éditions Lysagora
3, passage Bruyas
34000 Montpellier
8.3 Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8.1 et 8.2 seront effectués dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 9 – Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Lemondespirituel.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
Article 10 – Informations nominatives
Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Lemondespirituel.com de traiter et exécuter vos commandes.
Lemondespirituel.com s’engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles Lemondespirituel.com et/ou ses partenaires sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur.
Le site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le site demeurent la propriété exclusive de Lemondespirituel.com et/ou des partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.
Il vous est concédé un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du site et des données contenues sur le site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement d’un usage strictement privé.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Lemondespirituel.com est strictement interdite. Toute autre utilisation du site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du site.
En outre, vous vous interdisez d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du site.
Article 13 – Litige – Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Article 14 – Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Lemondespirituel.com.
Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
• Par formulaire : sur notre page Contact
• Par courrier :
Éditions Lysagora
3, passage Bruyas
34000 Montpellier